Lorsqu’on veut devenir propriétaire d’un lot de copropriété, il faut accepter de respecter un certain nombre de règles. Ces dernières sont indispensables pour faire régner l’ordre au sein de la résidence collective. Voilà pourquoi il est important de consulter le règlement de copropriété avant de faire une offre. Lesquels de ces termes doivent particulièrement attirer votre attention ?
La destination de l’immeuble
Si l’investissement se fait au sein d’une copropriété verticale, l’usage auquel le bâtiment est destiné est très important, surtout si vous envisagez d’installer le bureau de votre entreprise ou votre atelier au sein de votre logement. Il faut savoir que s’il est à usage :
- D’habitation bourgeoise stricte, l’appartement servira uniquement de logement. L’exercice d’une profession libérale et de toutes activités commerciales et artisanales y est interdit.
- D’habitation bourgeoise ordinaire ou simple, vous pourrez y exercer une profession libérale, mais le commerce et l’artisanat restent interdits.
- Mixte, toutes les activités commerciales, artisanales et les professions libérales y sont autorisées. Notez cependant que le commerce peut être relégué au rez-de-chaussée du bâtiment.
Les charges de copropriété
Parce que vous allez partager la propriété de l’immeuble avec d’autres personnes, il est normal que vous contribuiez aux dépenses pour son entretien. Avant l’achat d’un appartement à Versailles, vous devez donc vous informer sur les charges de copropriété à payer. Ces dernières peuvent varier d’un immeuble à un autre, en fonction de son état et des services proposés.
Les acheteurs ont généralement le droit de consulter le règlement de copropriété, mais pas seulement. Le vendeur doit aussi lui présenter les procès-verbaux des dernières assemblées générales, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d’entretien et de tout autre document qui lui permet de mieux connaître le fonctionnement de la résidence. Ils indiquent aussi des données financières essentielles.