Quelle est la durée de validité des diagnostics techniques lors d’une vente immobilière à Paris ?

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Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 des diagnostics techniques lors d\u0092une vente immobili\u00e8re \u00e0 Paris ?

La durée de validité de tous les diagnostics techniques n’est pas la même. Il est important d’en prendre connaissance avant une vente immobilière à Paris, car au moment de la procédure, les différents rapports doivent être en cours de validité sous peine de nullité de la transaction. Voici ce qu’il en est. 

Les diagnostics à durée de validité illimitée

Oui, certaines expertises ont une durée de validité illimitée, dès lors qu’aucune anomalie n’a été détectée durant l’évaluation. Il s’agit de :

  • Diagnostic Carrez : le résultat du mesurage reste le même, sauf si des travaux ayant modifié la surface de plancher du lot ont été entrepris. Dans ce cas, un nouveau métrage doit être fait avant la revente du bien. 
  • Diagnostic amiante : si l’expertise n’a détecté aucune particule amiantée au sein du bâtiment, la validité du diagnostic est illimitée. Dans le cas contraire, un nouveau contrôle doit être effectué au bout d’un an. 
  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : le rapport de ce diagnostic a aussi une durée de validité illimitée si le résultat d’analyse est négatif (absence de plomb au sein du bâtiment). A contrario, une nouvelle expertise doit être faite au bout de trois ans.

Les diagnostics à durée de validité limitée

En ce qui concerne les autres diagnostics techniques majeurs, leur durée de validité est de :

  • 6 mois pour le diagnostic termites et l’état des risques et pollutions (ERP)
  • 3 ans pour l’audit énergétique, le diagnostic d’assainissement non collectif, le diagnostic gaz et le diagnostic électricité. 
  • 10 ans pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le diagnostic technique général (DTG). 
  • 30 ans pour l’étude de sol : c’est un diagnostic obligatoire dans le cadre de la vente d’un terrain constructible.